Pourquoi s'assurer et assurer sa moto ?

D'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent découler des accidents de la route tant pour soi même qu'a l'égard des tiers.

Seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire, elle découle logiquement des Articles 1382 du code civil et 1384 du Code Civil. L'assurance aux tiers a été rendue obligatoire de par la loi (Article L211-1 du code des assurances) et Articles L324-1 du code de la route. L'assurance aux tiers vise, comme son nom l'indique, à l'indemnisation des dommages causés aux tiers, d'ou l'expression pouvant porter à confusion "d'assurance aux tiers". Pour une meilleure compréhension, il vaut mieux parler "d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers".
L'assurance moto s'avère donc le passage obligé avant que le couple moto/motard n'entame sa belle histoire routière.
Sachez d'abord qu'en vertu des Articles L324-2 du code de la route que négliger de s'assurer et d'assurer sa moto est puni de :

   • une amende de 3750 €,
   • une suspension du permis de conduire jusqu'à 5 ans,
   • une immobilisation et/ou une confiscation du véhicule

Assurances des enfants pratiquant la mini moto ou le mini quad

Rappelons qu'un mineur non titulaire du BSR n'est pas autorisé à utiliser une moto (ou quad) homologuée sur les voies ouvertes à la circulation y compris sur les chemins communaux. Cette obligation n'existe pas pour les minimoto (ou quad) non homologuée.

Où que soit utilisé la minimoto, y compris sur terrain privé, il est obligatoire de souscrire à une assurance de responsabilité. Précisons que l'assurance liée à l'habitation ne fonctionne pas, puisque ces minimotos, même non homologuées, sont de vrais VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) et non des jouets.

Soulignons enfin qu'une licence sportive ne convient pas car l'assurance qui y est rattachée ne fonctionne que sur les terrains agréés par la FFM.